Nouveaux tarifs de rachat Photovoltaïques 2024 – FRANCE
L’arrêté tarifaire S21 fixe les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque produit. Appelé aussi « guichet ouvert », il s’applique aux installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance crête inférieure ou égale à 500 kWc, soit une superficie de 2 500 m².
Les chiffres à partir du 1er novembre 2024 :
| Puissance de l’installation |
|
Tarifs d’achat (Vente en totalité des installations de moins de 100 kWc) en c€/kWh selon le coefficient* E | |
|---|---|---|---|
| Puissance installée ≤ 3 kWc | 12,687 | 10,306 | |
| Puissance installée ≤ 9 kWc | 12,687 | 8,760 | |
| Puissance installée ≤ 36 kWc | 7,6122 | 13,023 | |
| Puissance installée ≤ 100 kWc | 7,6122 | 11,324 |
Entre 100 kWc et 500 kWc, il n’y a pas de distinction entre la vente de surplus et la revente totale.
* Les coefficients E, F, sont définis à l’Annexe 1 de l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale (à consulter sur Légifrance.gouv.fr, référence NOR : TRER2122650A).
Ces montants sont valables du 1er novembre au 31 janvier 2025
Les chiffres des primes à l’investissement
| Puissance de l’installation | Primes à l’investissement (Vente en surplus des installations de moins de 100 kWc) en €/Wc selon le coefficient* F |
|---|---|
| Puissance installée ≤ 3 kWc | 0.22 € |
| Puissance installée ≤ 9 kWc | 0.16 € |
| Puissance installée ≤ 36 kWc | 0.19 € |
| Puissance installée ≤ 100 kWc | 0.10 € |
Ces montants sont valables du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025, primes non-cumulable entre elles.
