Introduction
La réduction des dépenses énergétiques est un pan fondamental du processus de réduction des émissions des gaz à effet de serre. PILOT@GE proposent des produits permettant de bénéficier des primes de rénovations énergétiques, « Certificats d’Economie d’Energie » .
Ces primes offres des avantages financiers pour les entreprises ou les particuliers.
Les CEE, appelés également Prime Energie, ont été introduit par la loi pope # 2005-781 du 13 juillet 2005. Leurs objectifs étant de favoriser la transition énergétique et définisse la règlementation de la maîtrise des demandes énergétiques globales.
Ces aides contributions aux investissements se font par le biais des fournisseurs d’énergie, dit « les obliges ». Ils collectent les CEE auprès des tiers (ménages, professionnels, collectivités territoriales) et les rachètent ou proposent des financements de programmes d’accompagnement.
Les fiches d’opérations standardisées relatives à l’éclairage
Ces fiches permettent de monter les actions de financement. Elles sont organisées par secteur d’activité :
– Résidentiel – BAR-EQ-110 (logement existant – Luminaire LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes)
– Tertiaire – BAT-EQ-127 (Logement existant – Luminaire LED)
– Industriel – IND-BA-116 (Luminaire LED)
– Éclairage extérieur – RES-EC-104 (rénovation luminaire LED avec ULR <15%)
Ou puis-je trouver les produits éligibles ?
Sur nos fiches techniques, il est mentionné « CEE ».
Se renseigner auprès de nos chargés d’affaires qui seront aptes à vous proposer le meilleur produit et de vous accompagner dans vos démarches.
Quels types de travaux sont éligibles ?
Les CEE sont possible sur les travaux de rénovation dans le secteur tertiaire, industrielle et résidentiel. Pour les bâtiments neuf la certification s’applique au secteur résidentiel.
Les démarches à suivre pour l’obtention des primes :
– Récupérer le dossier technique du matériel (Fiches, PV…)
– Solliciter un électricien qualifié RGE et obtenir des devis sur votre rénovation
– S’inscrire sur le site d’un des organismes (les obligées*) et effectuer sa demande auprès de l’agence pôle national des CEE
– Attendre le retour de la prise en compte de la demande avant de confirmer la commande de matériel
– Effectuer les travaux par le prestataire qualifié RGE
– Rédiger une attestation sur l’honneur avec l’artisan (besoin des 2 signatures)
– Envoyer l’ensemble du dossier auprès de l’’organisme PNCEE (cf document requis)
– Récupérer la prime (le temps varie en fonction de l’organisme)
Comment Pilotage s’inscrit dans les démarches CEE pour ses clients ?
- Pilotage propose une large gamme de produit CEE pouvant répondre à de nombreux contextes
- La société Pilotage participe à l’élaboration du dossier CEE en fournissant les fiches techniques certifiées CEE
- Un bureau d’étude est nécéssaire pour valider un dossier CEE, Pilotage dispose de son propre bureau d’étude en interne
- Pilotage est en étroite collaboration avec des collaborateurs certifiés (RGE) qui permettent de valider les dossiers CEE
*Liste des obliges (revendeurs d’énergie) : Antargaz, EDF, ENGIE, ENI…
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